Conditions d’utilisation

Article 1 (Objet)

Les présentes Conditions régissent les droits, obligations et responsabilités entre Spaceblue Inc. ((주) 스페이스블루, la « Société ») et ses membres, ainsi que les conditions et modalités d’utilisation d’endue, la plateforme d’agents d’IA accessible à l’adresse https://endue.ai, conjointement avec ses applications et API associées (le « Service »).

Article 2 (Définitions)

1. « Membre » désigne toute personne qui accepte les présentes Conditions, crée un compte et utilise le Service.
2. « Agent » désigne un assistant d’IA qu’un Membre crée et configure au sein du Service afin de converser avec lui ou de lui déléguer des tâches.
3. « Entrée » désigne tout contenu qu’un Membre soumet au Service, notamment des prompts, des fichiers, des instructions et des paramètres.
4. « Résultat » désigne tout contenu que le Service génère et renvoie en réponse à l’Entrée d’un Membre, notamment du texte, du code, des images et des fichiers.
5. « Artefact » désigne un Résultat sous forme de document ou de fichier qu’un Agent crée et stocke dans le Service.
6. « Connecteur » désigne une intégration qui, avec l’autorisation du Membre (par OAuth ou un moyen similaire), permet à un Agent d’accéder à un service externe tel que Slack, Discord ou Google.
7. « Routine » désigne une tâche qu’un Agent exécute automatiquement selon une planification définie par le Membre.
8. « Crédits » désigne le moyen prépayé utilisé au sein du Service pour régler l’utilisation facturée à la consommation, telle que les appels à des LLM (grands modèles de langage).

Article 3 (Publication et modification des présentes Conditions)

1. La Société publie les présentes Conditions au sein du Service afin que les Membres puissent les consulter facilement.
2. La Société peut modifier les présentes Conditions dans la mesure où la modification ne contrevient pas au droit applicable, notamment à la « loi coréenne sur la réglementation des conditions générales » (Act on the Regulation of Terms and Conditions) et à la « loi coréenne sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique » (Act on Consumer Protection in Electronic Commerce).
3. En cas de modification des présentes Conditions, la Société annonce la date d’entrée en vigueur et le motif de la modification au sein du Service ou par e-mail au moins 7 jours à l’avance, ou au moins 30 jours à l’avance lorsque la modification est défavorable aux Membres.
4. Si un Membre continue d’utiliser le Service sans formuler d’objection avant la date d’entrée en vigueur de la modification, il est réputé l’avoir acceptée. Un Membre qui n’accepte pas la modification peut résilier le contrat de service.

Article 4 (Comptes)

1. Le Service est accessible uniquement aux personnes âgées de 14 ans ou plus. L’utilisation d’un service payant par un mineur requiert le consentement d’un représentant légal, et un contrat conclu sans ce consentement peut être annulé par le représentant légal.
2. Les Membres doivent fournir des informations exactes et à jour lors de la création de leur compte, et les tenir à jour.
3. Les Membres sont responsables de la gestion de leur compte et de leurs identifiants (mots de passe, clés d’API, etc.) et ne peuvent ni céder, ni prêter, ni partager leur compte avec un tiers. Un Membre qui constate une utilisation non autorisée de son compte doit en informer immédiatement la Société.
4. Tout accès effectué au moyen d’une clé d’API délivrée par la Société est considéré comme un acte du Membre auquel cette clé a été délivrée.

Article 4-2 (Zone de fourniture du Service)

1. Le Service est proposé aux marchés japonais et taïwanais ainsi qu’aux marchés anglophones, et n’est pas proposé aux résidents de la République de Corée.
2. La Société peut refuser l’inscription, la connexion ou l’utilisation du Service à toute personne qu’elle estime raisonnablement être résidente de la République de Corée, notamment en fonction du lieu depuis lequel s’effectue l’accès au Service.
3. Nonobstant le paragraphe 2, la Société peut, lorsqu’elle l’estime nécessaire, autoriser l’utilisation du Service par un compte déterminé.

Article 5 (Fourniture, modification et suspension du Service)

1. La Société fournit des fonctionnalités du Service comprenant les conversations avec les agents, les Routines, les Connecteurs, les Artefacts, les intégrations de canaux et les API. Le détail de chaque fonctionnalité est décrit dans le Service et dans sa documentation.
2. La Société peut modifier tout ou partie du Service, ou cesser de le fournir, pour des raisons opérationnelles ou techniques, et annonce à l’avance toute modification ou cessation importante défavorable aux Membres. En cas d’urgence, par exemple pour répondre à un incident de sécurité, l’annonce peut être faite a posteriori.
3. La Société peut suspendre temporairement le Service lorsque cela est inévitable, notamment en cas de maintenance ou de remplacement d’installations, de pannes, d’interruption des communications ou de catastrophes naturelles.

Article 6 (Restrictions d’utilisation — Comportements interdits)

Lors de l’utilisation du Service, les Membres ne doivent pas :

1. enfreindre le droit applicable ou les présentes Conditions, ou porter atteinte aux droits d’autrui (propriété intellectuelle, droit à l’image, données personnelles, etc.) ;
2. compromettre la sécurité, notamment en créant ou en diffusant du code malveillant, en obtenant un accès non autorisé, ou en attaquant le Service ou des services externes intégrés ;
3. accéder au Service par des moyens automatisés autres que ceux autorisés par la Société (tels que les clés d’API), ou procéder à l’ingénierie inverse du Service ;
4. utiliser des Agents, des Routines ou des Connecteurs pour enfreindre les conditions d’un service externe, par exemple en envoyant des spams ou en publiant massivement des contenus de manière automatisée ;
5. présenter des Résultats comme étant d’origine humaine, ou tromper autrui en dissimulant qu’ils ont été générés par le Service ;
6. utiliser sans autorisation le compte ou les identifiants d’une autre personne ;
7. entraver de toute autre manière le fonctionnement normal du Service.

Article 7 (Contenus — Entrées et Résultats)

1. Les Membres conservent leurs droits sur les Entrées qu’ils soumettent au Service.
2. Lorsqu’un Membre utilise le Service conformément aux présentes Conditions, la Société cède à ce Membre ses droits, titres et intérêts sur les Résultats. Les Membres peuvent utiliser librement les Résultats, y compris à des fins commerciales.
3. La Société traite les Entrées et les Résultats uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir et sécuriser le Service et pour se conformer au droit applicable, et n’utilise pas le contenu des Membres pour entraîner des modèles d’IA. De plus amples détails figurent dans la Politique de confidentialité.
4. En raison du fonctionnement de l’IA, des Résultats similaires peuvent être générés pour des Entrées similaires d’autres Membres, et un Membre ne peut revendiquer de droits exclusifs sur de tels Résultats.
5. Les Membres garantissent que leurs Entrées et les résultats de leur utilisation ne portent pas atteinte aux droits d’autrui, et sont responsables de tout problème découlant d’une violation de cette garantie.
6. La Société peut supprimer des contenus ou en restreindre l’accès lorsqu’une violation de la loi ou une atteinte aux droits est avérée.

Article 8 (Limites des Résultats de l’IA)

1. Les Résultats sont générés de manière probabiliste par des modèles d’apprentissage automatique et peuvent être faux, inexacts ou biaisés. Des Résultats qui paraissent détaillés et plausibles peuvent néanmoins contenir des erreurs graves.
2. Les Résultats ne remplacent pas un conseil professionnel dans des domaines tels que le droit, la médecine, la fiscalité ou l’investissement. Les Membres doivent vérifier eux-mêmes l’exactitude des Résultats avant de s’y fier pour prendre des décisions importantes.
3. La responsabilité finale des tâches qu’un Agent exécute de manière autonome au moyen de Connecteurs ou de Routines (envoi de messages, création de fichiers, etc.) incombe au Membre qui a configuré et autorisé cette fonctionnalité. La Société peut prévoir des étapes d’approbation préalable pour les actions présentant un risque plus élevé.

Article 9 (Modèles tiers et services externes)

1. Les réponses de l’IA dans le Service ne sont pas générées par des modèles développés par la Société, mais par des fournisseurs tiers tels qu’Anthropic et OpenAI, auxquels il est fait appel par l’intermédiaire d’OpenRouter. L’étendue et les conditions dans lesquelles les Entrées et les Résultats sont transmis à ces fournisseurs sont décrites dans la Politique de confidentialité.
2. Lorsqu’un Membre enregistre sa propre clé d’API (BYOK) pour appeler un modèle, cet appel est régi par le contrat conclu entre le Membre et l’émetteur de la clé, et le Membre en gère le coût et les limites.
3. L’utilisation des services externes connectés au moyen de Connecteurs (Slack, Discord, Google, etc.) est régie par les conditions de ces services. La Société n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leur traitement des données.

Article 10 (Services payants — Tarifs, paiement et remboursements)

1. Les prix et le contenu des forfaits d’abonnement et des Crédits sont publiés sur la page des tarifs. La Société peut en modifier les prix et la composition ; les modifications défavorables aux abonnés existants sont annoncées à l’avance et s’appliquent à compter du cycle de renouvellement suivant.
2. Les abonnements sont renouvelés et facturés automatiquement à chaque cycle de facturation jusqu’à leur résiliation par le Membre. Le Membre peut résilier à tout moment depuis l’écran des paramètres et conserve l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée.
3. Les paiements sont traités par le prestataire de services de paiement désigné par la Société ; la Société ne conserve pas elle-même les identifiants de paiement tels que les numéros de carte.
4. En vertu de la « loi coréenne sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique », le Membre peut se rétracter d’un achat dans un délai de 7 jours à compter du paiement. La rétractation peut être limitée, conformément à l’article 17, paragraphe 2, de ladite loi, pour la partie déjà fournie (période d’abonnement écoulée, Crédits utilisés, etc.) ; dans ce cas, la partie non utilisée est remboursée.
5. Lorsqu’un Membre n’a pas pu utiliser correctement le Service pour une cause imputable à la Société, celle-ci prend les mesures exigées par le droit applicable, y compris le remboursement de la période non utilisée.
6. Lorsque des frais restent impayés ou que le paiement continue d’échouer, la Société peut suspendre les fonctionnalités payantes ou résilier le contrat de service.
7. Le présent article est également reproduit, avec le même effet, dans la Politique de remboursement.

Article 11 (Propriété intellectuelle)

1. Les droits de propriété intellectuelle sur le Service et ses composants (logiciels, design, marques, documentation, etc.) appartiennent à la Société ou à leur titulaire légitime, et les Membres ne se voient accorder que les droits d’utilisation expressément autorisés par les présentes Conditions.
2. Les retours qu’un Membre formule au sujet du Service peuvent être utilisés par la Société pour améliorer le Service, sans contrepartie distincte.

Article 12 (Suspension de l’utilisation et résiliation)

1. Un Membre peut résilier le contrat de service (clôturer son compte) à tout moment depuis l’écran des paramètres ou en le notifiant à la Société.
2. La Société peut, après notification préalable, suspendre l’utilisation du Service ou résilier le contrat de service lorsqu’un Membre a enfreint les présentes Conditions de manière grave ou répétée. En cas d’urgence, notamment de violation de la loi ou de menace pour la sécurité, la Société peut agir sans notification préalable et en informer le Membre a posteriori.
3. En cas de résiliation, les données du Membre sont détruites conformément aux procédures prévues par la Politique de confidentialité. Les Membres sont invités à télécharger les données dont ils ont besoin avant la résiliation.

Article 13 (Exclusion de garanties)

La Société fournit le Service « en l’état » et, dans la mesure permise par la loi, exclut les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ainsi que d’exactitude ou de fiabilité des Résultats. La Société ne garantit pas que le Service fonctionnera sans interruption ni erreur.

Article 14 (Limitation de responsabilité)

1. En l’absence de faute intentionnelle ou de négligence de sa part, la Société n’est pas responsable des dommages résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, telles que les catastrophes naturelles, les défaillances des communications ou les défaillances de fournisseurs tiers de modèles ou de services externes.
2. En l’absence de faute intentionnelle ou de négligence de sa part, la Société n’est pas responsable des décisions prises ou des actions entreprises par un Membre en se fondant sur des Résultats, ni des litiges entre Membres ou entre un Membre et un tiers.
3. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de la Société en lien avec les services payants est limitée aux frais que le Membre a payés à la Société au cours des 6 mois précédant immédiatement la date de survenance du dommage.
4. Aucune disposition du présent article ne limite les droits dont dispose un Membre en vertu de dispositions légales impératives, notamment la « loi-cadre coréenne sur les consommateurs » (Framework Act on Consumers), et le présent article ne s’applique pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une faute lourde de la Société.

Article 15 (Droit applicable et juridiction compétente)

1. Les présentes Conditions et l’utilisation du Service sont régies par le droit de la République de Corée.
2. Toute action en justice relative à un litige entre la Société et un Membre en lien avec l’utilisation du Service est portée devant le tribunal compétent en vertu de la « loi coréenne sur la procédure civile » (Civil Procedure Act).

Dispositions additionnelles

Les présentes Conditions entrent en vigueur le 2026-08-17.

Modification du 2026-10-25 : l’article 4-2 (Zone de fourniture du Service) a été ajouté, et le texte anglais est devenu l’original des présentes Conditions. Les Conditions modifiées entrent en vigueur le 2026-10-25.

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais, et le texte anglais en constitue l’original. Les traductions dans d’autres langues sont fournies uniquement pour des raisons de commodité. En cas de divergence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut.

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez hi@endue.ai.